Ministère des Finances ; Commission interministérielle des régies municipales (1899-1914)
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France. Commission interministérielle des régies municipales
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La commission interministérielle des régies municipales fut instituée le 31 décembre 1910 au Ministère des Finances. Elle fut chargée d'étudier les mesures à prendre pour réglementer l'organisation et le fonctionnement des régies municipales de recettes. La commission était composée de : M. Petit (président) : président de Chambre à la Cour des comptes M. Saint-Paul : conseiller d'État M. Blanchon : sous-directeur...
